Termes et conditions de réservation (English Version Following)
Le Clos des Collières (ci-après dénommé « le propriétaire ») 717 Route de Viriville 38270 Marcollin
L’acceptation des termes et conditions de réservation
et/ou le paiement de l’acompte de réservation vaut signature du contrat de location
Article 1 : Durée du séjour
Le locataire, signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 2 : Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire accepte les termes et conditions de réservation et fait parvenir au propriétaire un acompte de 50% du montant total de la location.
Le solde est dû à l’arrivée du locataire dans le gîte.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 3 : Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée :
-Annulation moins de 3 semaines avant la date d’arrivée dans les lieux : aucun remboursement.
-Annulation entre 3 semaines et 1 mois avant la date de séjour : acompte remboursé à 50%.
-Annulation 1 mois et plus avant la date de séjour : acompte remboursé à 75%.
-Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant de la location reste acquis au propriétaire.
-Si le séjour est écourté par le locataire, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il n’y aura aucun remboursement et le propriétaire pourra disposer de son gîte dès le départ du locataire.
Article 4 : Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire le remboursement de l’intégralité des sommes versées.
Article 5 : Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le site internet du propriétaire www.leclosdescollieres.fr. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 6 : État des lieux
Un inventaire est établi sur place par le propriétaire, en présence du locataire, à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux.
L’entretien standard des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ (appareils électro- ménager nettoyés, aspirateur passé dans les pièces de vie, vaisselle faite, lave vaisselle vidé, linge de lit retiré, poubelles et déchets (intérieurs et extérieurs) seront évacués…).
Nous rappelons que l’entretien standard des locaux est différent du ménage approfondi effectué par le propriétaire entre chaque location.
Si l’entretien n’est pas correctement effectué avant le départ du locataire, le montant des éventuels frais d’entretien est établi sur la base du montant forfaitaire de 100€ par séjour, ce montant sera intégralement facturé au locataire si celui-ci, à son départ, ne rend pas les lieux dans un état convenable.
Article 7 : Dépôt de garantie ou caution
Un dépôt de garantie de 1000€ est demandé par le propriétaire. Il ne sera pas encaissé sauf si le propriétaire constate des dégradations lors de l’état des lieux de sortie, dans ce cas, le montant des réparations sera calculé et la restitution du reste du solde, n’excédera pas un mois.
Dans l’hypothèse où le montant des réparations excède le montant du dépôt de garantie, le locataire s’engage à régler au propriétaire l’intégralité de ce montant.
Tout dommage ou nuisance causé volontairement ou involontairement devra être acquitté par la personne ayant réservé le gîte.
Article 8 : Utilisation des lieux
Le locataire devra s’assurer du caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Il s’engage à respecter les lieux, gîte et parc extérieur, sans y apporter de dégradation volontaire, Le cas échéant, des frais de réparation ou de rénovation pourront être appliqués.
Les enfants sont sous l’entière responsabilité des clients.
Le gîte est non fumeur à l’intérieur et les mégots et filtres ne doivent pas être jetés par terre à l’extérieur.
Il est interdit d’amener et de consommer de la nourriture ou des boissons à l’étage du gîte, toute consommation doit se faire au rez-de- chaussée ou à l’extérieur.
Conformément à la loi, toute nuisance sonore à l’extérieur, ou donnant sur l’extérieur, est interdite entre 22h et 9h.
Toute nuisance sonore à l’intérieur, est interdite entre 1h et 9h.
Le niveau sonore doit rester à un niveau convenable, le locataire doit s’assurer de ne pas déranger le voisinage.
Le tapage, même diurne, est interdit. Les clients causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, seront invités à quitter le gîte immédiatement et sans remboursement du séjour.
Tout bruit de voisinage lié au comportement irrespectueux des clients, pourra amener le propriétaire à inviter les clients à quitter l’établissement sans qu’il ne soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage (art. R.1334-30 et R; 1334-31 du code de la Santé publique).
Les animaux ne sont pas admis dans notre établissement.
Article 9 : Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 15 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Le propriétaire se dégage de toutes responsabilités émanant du contrat si le locataire dépasse le nombre maximum de personnes.
Article 10 : Assurances
Le propriétaire possède son assurance locative. Le locataire doit également être couvert par une assurance civile.
Article 11 : Paiement des prestations et services
Le locataire doit s’acquitter auprès du propriétaire, avant la fin du séjour, des prestations et services éventuellement utilisés lors du séjour mais non inclus dans le prix initial.
Article 12 : Paiement de la taxe de séjour
La taxe de séjour est calculée au tarif en vigueur et est à régler en début de séjour.
Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.
EN CAS DE NON RESPECT PAR LES CLIENTS D’UNE DE CES CONDITIONS, LE PROPRIETAIRE SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LES CLIENTS A QUITTER L’ETABLISSEMENT SUR LE CHAMPS ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.
Fiche descriptive et prestations
•Gîte de 15 personnes maximum
•Parc arboré de 6000m2
•Gîte de 400m2 sur 2 niveaux
•5 chambres avec salles de bain et sanitaires individuels •Entièrement rénové en 2021
Au rez-de-chaussée
•Salle de réception
•Cuisine entièrement aménagée et équipée •Sanitaires PMR
A l’étage
coin lecture
Equipements annexes
•WIFI gratuit Le parc
•Piscine sécurisée de 12 mètres par 6 mètres (ouverte de 8h à 22h, hors période d’hivernage) •Transats
•Parasols
•Barbecues
•Tables de pique-nique
•Bancs de pique-nique
•Table de ping-pong avec raquettes et balles •Parking
•Abri vélos et motos
•5 chambres avec 1 lit double et 1 lit simple, salle de bain et sanitaire dans chacune des chambres
•Salon entièrement équipé avec billard, canapé, écran de télévision, lecteur DVD/USB, jeux de société, jeux pour enfants,
Booking Terms and Conditions
Le Clos des Collières (hereinafter referred to as « the owner »)
717 Route de Viriville 38270 Marcollin
The acceptance of the booking terms and conditions and/or payment of the booking deposit constitutes the signature of the rental contract.
Article 1: Duration of the stay
The tenant, signatory of this contract concluded for a fixed period, shall not, under any circumstances, claim any right to remain in the premises at the end of the stay.
Article 2: Conclusion of the contract
The booking becomes effective as soon as the tenant accepts the booking terms and conditions and sends the owner a deposit of 50% of the total rental amount.
The balance is due upon the tenant’s arrival at the property.
The rental concluded between the parties to this contract cannot in any way benefit even partially to third parties, natural or legal persons, except with the owner’s written consent. Any violation of this last clause may result in the immediate termination of the rental at the tenant’s expense, and the rental proceeds will remain definitively acquired by the owner.
Article 3: Cancellation by the tenant
Any cancellation must be notified by registered letter:
- Cancellation less than 3 weeks before the arrival date: no refund.
- Cancellation between 3 weeks and 1 month before the stay: 50% of the deposit refunded.
- Cancellation 1 month or more before the stay: 75% of the deposit refunded.
- If the tenant does not appear within 24 hours following the arrival date indicated in the contract, this contract becomes void, and the owner can dispose of their property. The rental amount remains acquired by the owner.
- If the stay is shortened by the tenant, the rental price remains acquired by the owner. There will be no refund, and the owner can dispose of their property as soon as the tenant departs. Article 4: Cancellation by the owner The owner will refund the tenant the total amount paid. Article 5: Arrival The tenant must arrive on the specified day and at the time mentioned on the owner’s website www.leclosdescollieres.fr. In case of late or delayed arrival, the tenant must notify the owner.
Article 6: Inventory
An inventory is carried out on-site by the owner, in the presence of the tenant, upon arrival and departure from the property. This inventory serves as the only reference in case of a dispute concerning the condition of the premises. The cleanliness of the property upon the tenant’s arrival must be noted in the inventory.
The standard maintenance of the premises is the tenant’s responsibility during the rental period and before their departure (household appliances cleaned, vacuuming in living rooms, dishes washed, dishwasher emptied, bedding removed, garbage and waste (inside and outside) removed, etc.).
We remind you that standard maintenance of the premises differs from the deep cleaning carried out by the owner between each rental. If the maintenance is not correctly performed before the tenant’s departure, the potential cleaning costs will be set at a flat rate of €100 per stay, which will be fully charged to the tenant if they do not return the premises in a satisfactory condition upon departure.
Article 7: Security deposit
A security deposit of €1000 is required by the owner. It will not be cashed unless the owner finds damages during the exit inventory. In that case, the repair costs will be calculated, and the balance will be returned within a maximum of one month.
If the repair costs exceed the security deposit amount, the tenant agrees to pay the owner the full amount.
Any damage or nuisance caused, whether intentional or unintentional, must be settled by the person who booked the property.
Article 8: Use of the premises
The tenant must ensure the peaceful nature of the rental and use it according to the intended purpose of the premises.
They agree to respect the premises, both the property and the outside park, without causing any voluntary damage. If necessary, repair or renovation costs may apply.
Children are the full responsibility of the guests.
The property is non-smoking inside, and cigarette butts and filters should not be thrown on the ground outside.
It is forbidden to bring and consume food or drinks on the upper floor of the property; consumption should take place on the ground floor or outside.
In accordance with the law, any outdoor noise disturbance, or noise that affects the exterior, is prohibited between 10:00 PM and 9:00 AM.
Any noise disturbance inside is prohibited between 1:00 AM and 9:00 AM.
The sound level must remain at an acceptable level; the tenant must ensure not to disturb the neighborhood.
Noise, even during the day, is prohibited. Guests causing disorder or scandal in any form will be asked to leave the property immediately without a refund.
Any noise disturbance linked to the guests’ disrespectful behavior may prompt the owner to invite the guests to leave the premises without needing acoustic measures if the noise causes a disturbance to the neighbors’ peace (art. R.1334-30 and R; 1334-31 of the Public Health Code).
Animals are not allowed on the premises.
Article 9: Capacity
This contract is established for a maximum capacity of 15 people. If the number of tenants exceeds the accommodation capacity, the owner may refuse the additional guests. The owner disclaims any responsibility arising from the contract if the tenant exceeds the maximum number of people.
Article 10: Insurance
The owner has their rental insurance. The tenant must also be covered by liability insurance.
Article 11: Payment for services
The tenant must pay the owner for any services used during the stay but not included in the initial price before the end of the stay.
Article 12: Payment of tourist tax
The tourist tax is calculated at the current rate and is payable at the start of the stay. Failure to comply with the above provisions will result in the immediate termination of the contract.
IN CASE OF NON-COMPLIANCE WITH ANY OF THESE CONDITIONS BY THE GUESTS, THE OWNER WILL BE OBLIGED TO INVITE THE GUESTS TO LEAVE THE PREMISES IMMEDIATELY WITHOUT ANY COMPENSATION.
Descriptive sheet and services
• Cottage for up to 15 people
• Tree-lined park of 6000m2
• 400m2 property on 2 levels
• 5 bedrooms with private bathrooms and toilets • Fully renovated in 2021
On the ground floor
• Reception room
• Fully furnished and equipped kitchen • Accessible restroom facilities
Upstairs
• Reading corner
Additional equipment
• Free WiFi
The park
• Secure swimming pool (12 meters x 6 meters, open from 8:00 AM to 10:00 PM, except during winterizing) • Sun loungers
• Parasols
• Barbecues
• Picnic tables
• Picnic benches
• Table tennis with rackets and balls • Parking
• Bicycle and motorcycle shelter