• English
  • Français

Termes et conditions de réservation

Le Clos des Collières (ci-après dénommé « le propriétaire »)
717 Route de Viriville 38270 Marcollin

L’acceptation des termes et conditions de réservation vaut signature du contrat de location

Article 1 : Durée du séjour

Le locataire, signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 : Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire accepte les termes et conditions de réservation et fait parvenir au propriétaire un acompte de 50% du montant total de la location.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 : Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée :
-Annulation moins de 3 semaines avant la date d’arrivée dans les lieux : aucun remboursement.
-Annulation entre 3 semaines et 1 mois avant la date de séjour : acompte remboursé à 50%.
-Annulation 1 mois et plus avant la date de séjour : acompte remboursé à 75%.
-Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant de la location reste acquis au propriétaire.
-Si le séjour est écourté par le locataire, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il n’y aura aucun remboursement et le propriétaire pourra disposer de son gîte dès le départ du locataire.

Article 4 : Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire le remboursement de l’intégralité des sommes versées.

Article 5 : Arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le site internet du propriétaire www.leclosdescollieres.fr.
En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 6 : État des lieux

Un inventaire est établi sur place par le propriétaire, en présence du locataire, à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux.

L’entretien standard des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ (aspirateur passé dans les pièces de vie, vaisselle faite, lave vaisselle vidé, poubelles et déchets évacués à l’intérieur et à l’extérieur de la propriété…).

Nous rappelons que l’entretien standard des locaux est différent du ménage approfondi effectué par le propriétaire entre chaque location.

Si l’entretien n’est pas correctement effectué avant le départ du locataire, le montant des éventuels frais d’entretien est établi sur la base du montant forfaitaire de 100€ par séjour en plus du forfait ménage obligatoire, ce montant sera intégralement facturé au locataire si celui-ci, à son départ, ne rend pas les lieux dans un état convenable.

Article 7 : Dépôt de garantie ou caution

Un dépôt de garantie de 1000€ est demandé par le propriétaire. Il ne sera pas encaissé sauf si le propriétaire constate des dégradations lors de l’état des lieux de sortie, dans ce cas, le montant des réparations sera calculé et la restitution du reste du solde, n’excédera pas un mois.
Dans l’hypothèse où le montant des réparations excède le montant du dépôt de garantie, le locataire s’engage à régler au propriétaire l’intégralité de ce montant.

Tout dommage ou nuisance causé volontairement ou involontairement devra être acquitté par la personne ayant réservé le gîte.

Article 8 : Utilisation des lieux

Le locataire devra s’assurer du caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Il s’engage à respecter les lieux, gîte et parc extérieur, sans y apporter de dégradation volontaire,
Le cas échéant, des frais de réparation ou de rénovation pourront être appliqués.

Les enfants sont sous l’entière responsabilité des clients.

Le gîte est non fumeur à l’intérieur et les mégots et filtres ne doivent pas être jetés par terre à l’extérieur.

Il est interdit d’amener et de consommer de la nourriture ou des boissons à l’étage du gîte, toute consommation doit se faire au rez-de-chaussée ou à l’extérieur?

La musique ou toute nuisance sonore à l’extérieur, ou donnant sur l’extérieur, est interdite entre 22h et 9h.

Le tapage, même diurne, est interdit. Les clients causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, seront invités à quitter le gîte immédiatement et sans remboursement du séjour.

Tout bruit de voisinage lié au comportement irrespectueux des clients, pourra amener le propriétaire à inviter les clients à quitter l’établissement sans qu’il ne soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage (art. R.1334-30 et R; 1334-31 du code de la Santé publique).

A l’intérieur du gîte, le niveau sonore doit rester à un niveau convenable, la salle de réception dite « Atrium » est insonorisée afin de permettre aux locataires d’écouter de la musique sans craindre de déranger le voisinage.

Les animaux ne sont pas admis dans notre établissement.

Article 9 : Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 15 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Le propriétaire se dégage de toutes responsabilités émanant du contrat si le locataire dépasse le nombre maximum de personnes.

Article 10 : Assurances

Le propriétaire possède son assurance locative. Vous n’avez pas à justifier de votre propre assurance.

Article 11 : Paiement des prestations et services

Le locataire doit s’acquitter auprès du propriétaire, avant la fin du séjour, des prestations et services utilisés lors du séjour mais non inclus dans le prix initial. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat dans la fiche descriptive.

Article 12 : Paiement de la taxe de séjour

La taxe de séjour est calculée au tarif en vigueur et est à régler en début de séjour.

Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.

EN CAS DE NON RESPECT PAR LES CLIENTS D’UNE DE CES CONDITIONS, LE PROPRIETAIRE SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LES CLIENTS A QUITTER L’ETABLISSEMENT SUR LE CHAMPS ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.

Fiche descriptive et prestations

Au rez-de-chaussée

A l’étage

Equipements annexes

Le parc

Prestations et services en option