Termes et conditions de réservation
Contrat de location saisonnière meublée
Gîte Le Clos des Collières
Le Clos des Collières (ci-après dénommé « le propriétaire »)
717 Route de Viriville 38270 Marcollin
L’acceptation des termes et conditions de réservation
et/ou le paiement de l’acompte de réservation vaut signature du contrat de location
Mise à jour : octobre 2025
Article 1 : Durée du séjour
Le locataire, signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Le présent contrat est conclu dans le cadre d’une location saisonnière meublée, régie par les articles 1709 et suivants du Code civil et l’article L.324-1-1 du Code du tourisme.
Article 2 : Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire accepte les termes et conditions de réservation et fait parvenir au propriétaire des arrhes représentant 50 % du montant total de la location, taxe de séjour incluse.
Le solde est dû à l’arrivée du locataire dans le gîte.
La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers (personnes physiques ou morales), sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à cette clause entraînerait la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, les sommes versées restant définitivement acquises au propriétaire.
Article 3 : Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Conditions d’annulation :
| Situation / Délai avant la date d’arrivée | Conditions d’annulation | Remboursement des arrhes |
|---|---|---|
| 3 mois ou plus avant l’arrivée | Annulation par LRAR | 75 % des arrhes remboursés |
| Entre 2 et 3 mois avant l’arrivée | Annulation par LRAR | 50 % des arrhes remboursés |
| Entre 1 et 2 mois avant l’arrivée | Annulation par LRAR | 25 % des arrhes remboursés |
| Moins de 1 mois avant l’arrivée | Annulation par LRAR | Aucun remboursement |
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures suivant la date d’arrivée indiquée au contrat, celui-ci devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte.
Le montant total de la location reste acquis au propriétaire.
Si le séjour est écourté par le locataire, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il n’y aura aucun remboursement et le propriétaire pourra disposer du gîte dès le départ du locataire.
Article 4 : Annulation par le propriétaire
En cas d’annulation par le propriétaire, celui-ci rembourse au locataire l’intégralité des sommes versées.
En cas de force majeure (incendie, catastrophe naturelle, interdiction administrative, sinistre rendant le logement inhabitable, etc.), le propriétaire ou le locataire ne pourront être tenus responsables de la non-exécution du contrat.
Article 5 : Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le site internet du propriétaire.
En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 6 : État des lieux
Un inventaire est établi sur place par le propriétaire, en présence du locataire, à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux.
L’entretien standard des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ (appareils électroménagers nettoyés, sols aspirés, vaisselle faite, lave-vaisselle vidé, linge de lit retiré, poubelles et déchets évacués, etc.).
L’entretien standard est distinct du ménage approfondi effectué par le propriétaire entre chaque location.
Si le nettoyage n’est pas effectué correctement, un forfait de 100 € sera facturé au locataire.
Article 7 : Dépôt de garantie (caution)
Un dépôt de garantie de 1000 € est demandé par le propriétaire.
Il pourra être encaissé et restitué dans un délai maximum d’un mois après le départ du locataire, déduction faite des éventuelles réparations ou remplacements nécessaires.
Si le montant des réparations excède le dépôt de garantie, le locataire s’engage à régler la différence.
Tout dommage ou nuisance causé volontairement ou involontairement devra être acquitté par le locataire.
Article 8 : Utilisation des lieux
Le locataire s’engage à un usage paisible des lieux et à respecter la destination du gîte.
Il s’engage à ne pas dégrader les installations intérieures ou extérieures.
Les enfants demeurent sous l’entière responsabilité des adultes accompagnants.
Le gîte est non-fumeur à l’intérieur. Les mégots ne doivent pas être jetés au sol à l’extérieur.
La consommation de nourriture ou de boissons est interdite à l’étage du gîte.
Conformément à la réglementation, les nuisances sonores sont interdites :
- à l’extérieur ou fenêtres ouvertes entre 22h et 9h,
- à l’intérieur entre 1h et 9h.
Le tapage, même diurne, est interdit.
Tout comportement perturbant ou irrespectueux pourra entraîner l’expulsion immédiate, sans remboursement.
Référence : articles R.1334-30 et R.1334-31 du Code de la santé publique.
Les animaux ne sont pas admis.
Article 9 : Capacité
Le contrat est établi pour une capacité maximale de 15 personnes.
En cas de dépassement, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires et décliner toute responsabilité.
Article 10 : Assurances
Le propriétaire dispose d’une assurance couvrant sa responsabilité locative.
Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile pour les dommages qu’il pourrait causer dans le gîte. Il s’engage à en justifier sur demande.
Article 11 : Prestations et services
Le locataire doit s’acquitter avant la fin du séjour des prestations ou services utilisés mais non inclus dans le prix initial.
Article 12 : Taxe de séjour
La taxe de séjour est calculée au tarif en vigueur et est à régler en début de séjour.
Elle est perçue pour le compte de la commune conformément à l’article L.2333-29 du Code général des collectivités territoriales.
Article 13 : Résiliation pour non-respect
Le non-respect de l’une des dispositions du présent contrat entraîne sa résiliation immédiate, sans indemnité.
En cas de manquement grave (nuisances, dégradations, comportement irrespectueux), le propriétaire pourra demander au locataire de quitter les lieux immédiatement.
Article 14 : Juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat relève de la compétence du tribunal du ressort du lieu de la location.
Fiche descriptive et prestations
- Gîte de 15 personnes maximum
- Parc arboré de 6000 m²
- Gîte d’environ 400 m² sur 2 niveaux
- 5 chambres avec salles de bain et sanitaires individuels
- Entièrement rénové en 2021
Au rez-de-chaussée :
- Salle de loisirs avec billard, jeux pour enfants et de société
- Cuisine entièrement équipée
- Sanitaires PMR
À l’étage :
- 5 chambres (1 lit double et 1 lit simple chacune), avec salle de bain et sanitaire privatifs
- Salon détente avec télévision, lecteur DVD/USB et coin lecture
Équipements annexes :
- WIFI gratuit
Le parc :
- Piscine sécurisée 11×5 m (ouverte de 8h à 22h, hors période d’hivernage)
- Transats, parasols, barbecues
- Tables et bancs de pique-nique
- Table de ping-pong avec raquettes et balles
- Parking (10 véhicules)
- Abri vélos et motos